Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Lyon du 4 juillet 2020

Gérer les affaires de la cité

« Que les citoyens de Lyon peuvent se réunir, élire et avoir des conseillers ou consuls afin de gérer les affaires de la cité, créer un syndic ou procureur, détenir un coffre commun pour conserver leurs lettres, privilèges et autres choses utiles. Notre réponse : nous concédons et approuvons l’article précité et son contenu » (1).

Depuis ces quelques lignes qui datent de 1320, la ville de Lyon a continué d’élire régulièrement des représentants : consuls, échevins et prévôt des marchands sous l’Ancien Régime, puis conseillers municipaux et maires depuis la Révolution française.

Le 28 juin 2020, les citoyens lyonnais ont élu des conseillers municipaux. Ces derniers se sont réunis le 4 juillet suivant pour désigner le maire de Lyon.

Cette élection importante pour la vie de la cité a pu être vue en direct sur internet et a donné lieu à une transcription écrite de cette séance du Conseil municipal : c’est ce qu’on désigne sous le terme de procès-verbal de séance.

 

De quoi parle-t-on ?

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions prises lors des séances du Conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le Conseil municipal, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance, qui doivent signer ce document attestant de leur présence.

Le procès-verbal de séance doit comporter au minimum les mentions suivantes :

• le jour et l’heure de la séance ;
• le nom du président de séance, du secrétaire, des conseillers présents, des conseillers empêchés ayant établi une procuration ;
• l’ordre du jour ;
• les affaires discutées ;
• la tenue des débats préalables à l’adoption des délibérations ;
• l’essentiel des opinions exprimées au moment du vote ;
• les votes émis et les délibérations prises.

Le compte rendu de la séance, comportant les extraits des délibérations adoptées, doit être affiché à la mairie dans les huit jours suivants afin qu’il soit visible par toutes et tous. Il peut aussi être publié en reprenant de manière intégrale le procès-verbal.

 

 

Le procès-verbal des séances du Conseil municipal, outil de transparence démocratique

La publication et la diffusion des débats municipaux a connu une très lente évolution. Trois périodes se sont succédé pour arriver à la situation que nous connaissons aujourd’hui.

 

Au Moyen-Âge et sous l’Ancien Régime : criée, placard, affiche…

Les prises de décision de l’administration municipale sont conservées de façon régulière depuis 1416 jusqu’à la Révolution française. Il s’agit d’une série importante des Archives municipales de Lyon. Les actes consulaires qui témoignent et résument les réunions des échevins lyonnais représentent 366 registres, tous numérisés.

Pour autant, cet ensemble documentaire n’était pas voué à être diffusé. Les décisions prises prévoyaient la criée ou l’affichage de certaines informations : adjudications des fermes, grands événements comme les naissances ou morts des princes. Les placards, vieux nom des affiches, sont écrits à la main. Aucune de ces affiches n’a été conservée alors qu’elles sont bien mentionnées dans les débats municipaux.

L’essor de l’imprimerie va permettre une plus grande diffusion. L’affiche imprimée devient la principale voie d’information administrative et politique.

 

 

Au XIXe siècle : la recherche d’une plus grande publicité des débats

Après la Révolution française, la publicité des débats se poursuit par affichage et de plus en plus par la presse. Toutefois, leur contenu est souvent partiel.

En 1848 et avec l’avènement de la Seconde République, la municipalité commence à publier officiellement ses délibérations et décisions, c’est-à-dire la publication des procès-verbaux de séances. Ils sont édités du 22 juin 1848 au 21 août 1851. Mais les changements politiques stoppent cette initiative.

C’est finalement avec la Troisième République que s’instaure la publication officielle des procès-verbaux du Conseil municipal. De 1870 à 1896, il existe une publication annuelle des procès-verbaux du Conseil municipal. Parallèlement, entre 1881 et 1886, un Bulletin municipal paraît tous les quinze jours. Il comprend les arrêtés de l’Administration et les procès-verbaux complets des séances du Conseil. De 1886 à 1896, un Bulletin administratif de la Ville de Lyon est aussi publié mensuellement.

Pour faciliter la diffusion du Bulletin municipal, le Conseil prend la décision suivante le 28 avril 1881 (2) : « Trois exemplaires de ce Bulletin seront distribués à chaque conseiller et un certain nombre sera remis aux mairies d’arrondissement pour être placés dans les bibliothèques populaires afin que la publicité la plus grande soit donnée aux actes du Conseil et de l’administration ».

 

Le Bulletin municipal officiel (BMO)

Le 5 juillet 1896 paraît le premier numéro d’un nouveau titre voué à remplacer les précédents : le Bulletin municipal officiel. C’est par une délibération du conseil municipal du 8 février 1894 proposée par le maire Antoine Gailleton que cette nouvelle publication est mise en place.

Il faut attendre une autre délibération du 16 juin 1896 (3) pour avoir l’explication et les objectifs de cette nouvelle publication :

• remédier à la lenteur des publications des procès-verbaux ;
• aboutir à une publication quasi immédiate des séances ;
• diffuser largement le contenu des séances.

Depuis plus de 100 ans, le BMO est l’outil permettant de porter à la connaissance du public lyonnais les discussions du Conseil et ses décisions, comme par exemple l’élection d’un maire. Il paraît de manière hebdomadaire et imprimée de 1896 jusqu’au 10 octobre 2016, date à laquelle le Conseil municipal décide de sa dématérialisation (4).

Le BMO et les procès-verbaux de séance sont désormais consultables directement à partir du site internet de la Ville de Lyon.

 

21 juin 1320 – 4 juillet 2020… Un peu plus de 700 ans…

Grâce à un support manuscrit, puis imprimé à faible exemplaire ou en plus grand nombre et désormais à un support complètement dématérialisé, les Lyonnais continuent à être informés des décisions prises par leurs élus.

A l’ère des réseaux sociaux et des flots d’informations sur de multiples supports, cette publication paraît bien austère. Dans la permanence de sa forme, elle est cependant un gage de stabilité et garantit l’accessibilité à tous des informations administratives produites par la collectivité.