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Location d'espaces

Dessin des Archives de Lyon réalisé par Julie Petrolli

Selon la délibération du Conseil municipal de la Ville de Lyon du 14 novembre 2016, les Archives municipales de Lyon proposent à la location plusieurs de leurs espaces

  • Salle de conférences
    Surface : 130 m²
    Capacité : 110 places assises maximum
    Accessibilité : la salle est accessible aux personnes à mobilité réduite.
     
  • Salle d’activités pédagogiques
    Surface : 30m2 
    Capacité : 20 personnes
    Accessibilité : La salle est accessible aux personnes à mobilité réduite.

 

Tarifs, créneaux et conditions de location

Créneaux horaires disponibles 

  • Lundi : 13h00-17h30 / 17h30-21h (Fermeture des portes)
  • Du mardi au jeudi : 8h45 – 11h45 / 13h00-17h30 / 17h30-21h (Fermeture des portes)
  • Vendredi : 8h45 – 11h45 / 13h-17h30 (Fermeture des portes)

Sont exclus de la réservation les vendredis à partir de 18h, les samedis et dimanches, les jours fériés, la période de fermeture annuelle (vacances de fin d’année).

Tarifs nets par créneau 
Comprenant la location de la salle, la mise à disposition de matériels (ordinateur, micros, écran, vidéoprojecteur, sonorisation), la possibilité d'un enregistrement sonore des conférences, l’accueil et l’assistance par un agent technique. 
300€ HT soit 360€ TTC 

Créneaux horaires disponibles (Uniquement pendant les périodes de vacances scolaire de la zone A).

  • Lundi : 13h00-17h30 / 17h30-21h (Fermeture des portes)
  • Du mardi au jeudi : 8h45 – 11h45 / 13h00-17h30 / 17h30-21h (Fermeture des portes)
  • Vendredi : 8h45 – 11h45 / 13h-17h30 (Fermeture des portes)

Tarifs nets par créneau
Comprenant la location de la salle, la mise à disposition de matériel (ordinateurs, écrans, vidéoprojecteur) l’accueil et l’assistance par un agent technique. 
300€ HT soit 360€ TTC

Des petits-déjeuners peuvent être organisés dans le hall des Archives à partir de 8h45 à 11h45 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi matins.

Des buffets peuvent être organisés dans le hall des Archives en dehors des horaires d’ouverture du bâtiment au public soit les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 17h30 à 21h (Fermeture des portes).

Ces services peuvent être refusés en fonction du calendrier des manifestations des Archives.

Tarifs nets par créneau
Comprenant la mise à disposition du hall des Archives, la mise en place de tables nappées, l’accueil et la réception d’un service de traiteur (commandé et payé par l’occupant), l’accueil et l’assistance par un agent technique
100€ HT soit 120€ TTC par heure d’occupation.

L’organisation d’une activité commerciale dans les espaces loués doit donner lieu à une déclaration préalable et au paiement d’une redevance correspondant à 3% de la recette engendrée (avec un minimum de 20€). Si aucun des éléments demandés n’est fourni un forfait de 100€ sera appliqué.

La sécurité des manifestations n’est pas assurée par les Archives

Le demandeur doit respecter, et faire respecter par les personnes participant aux manifestations, les prescriptions légales et réglementaires sur la sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public, en particulier celles du décret n° 73-1013 du 31 octobre 1973 et des textes pris pour son application, ainsi que les consignes intérieures de sécurité. Le bâtiment des Archives municipales est soumis aux règles de sécurité afférentes aux établissements recevant du public (règlement du 25 juin 1980). 
Par ce règlement, l’établissement est classé en 3ème catégorie de type S, R, L et Y.

Le responsable de la manifestation devra s’enquérir des règles de sécurité en vigueur et notamment du plan d’évacuation de la salle. 

Il est interdit de fumer.

L’accès est interdit aux animaux à l’exception des chiens guides d’aveugle ou d'assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité.

L’organisation de petits déjeuners ou de buffets n’est pas autorisée dans la salle de conférence et la salle d’activités pédagogiques. 

L’utilisation des espaces des Archives municipales est subordonnée aux nécessités du fonctionnement des Archives municipales.
Par ailleurs, la Ville de Lyon se réserve en toute hypothèse le droit de refuser de mettre à disposition des espaces locatifs des Archives municipales.
Le demandeur ne peut céder à un tiers les droits qu’il tient du contrat d’utilisation.

Visite préalable

Une visite préalable à la manifestation est obligatoire.
Elle doit être organisée au moins 10 jours avant l’événement. Elle donne l’occasion à la rédaction d’une fiche de pré-visite qui contractualise les besoins et les demandes de l’occupant avec la Direction des Archives municipales.
Seuls les éléments notés dans cette fiche de pré-visite pourront être exigés le jour de la manifestation.
Sans prévisite, la salle sera disposée en mode conférence et équipée d’un ordinateur, d’un vidéoprojecteur et de 2 micros. Aucune modification ne sera acceptée le jour de l’événement.

La Ville de Lyon est assurée pour tous les dommages corporels et matériels causés essentiellement à des tiers lorsque sa responsabilité est engagée. Ainsi, le demandeur et toute personne physique le représentant, sont considérés comme tiers et bénéficient de la couverture de tous dommages corporels et matériels dont la Ville serait reconnue responsable.

La Ville de Lyon décline toute responsabilité en cas de dommages aux effets et objets déposés dans les installations.

Le demandeur devra justifier d’une police d’assurance en responsabilité civile garantissant les dommages matériels et immatériels qui pourraient être occasionnés du fait des manifestations se déroulant dans l’établissement et dont la responsabilité lui serait imputable en tant qu’organisateur.
Une attestation d’assurance devra être fournie avant le jour même de la manifestation.