Rechercher dans les lotissements (1924-2006)

Zoomez puis cliquez sur le lotissement que vous recherchez pour accéder à la description de son dossier d'autorisation à lotir (+ d'infos sous la carte).

Carte des lotissements

Le lotissement est une opération qui consiste à aménager un terrain non viabilisé, y réaliser les travaux nécessaires (voirie, réseaux d’eau, d’électricité, etc.) pour le rendre constructible, puis à le vendre en lots à des particuliers ou à des promoteurs immobiliers.

Un permis de lotir n’est donc pas un permis de construire.

Le cadre juridique des lotissements en France s’est vraiment mis en place à partir des lois de 1919 et 1924. À l’époque, de nombreuses opérations de lotissement se faisaient sans réel contrôle, ce qui entraînait des situations problématiques.
Pour y remédier, la réglementation s’est d’abord montrée très stricte, avec pour objectif principal de mieux encadrer ces projets. Ce n’est qu’à partir des années 1970 que le regard sur le lotissement change. Avec la montée en puissance du droit de l’urbanisme, le phénomène est perçu de façon plus positive. La demande croissante pour la maison individuelle pousse alors les pouvoirs publics à faciliter la création de terrains constructibles.

Ces dossiers comprennent généralement les documents suivants :

  • notes de présentation ;
  • plans (situation et masse, travaux, réseaux) ;
  • règlement d’urbanisme ; 
  • arrêté préfectoral ; 
  • cahier des charges ou un règlement ;
  • marché de gré à gré ;
  • correspondances avec les services préfectoraux et municipaux ;
  • certificat d’achèvement des travaux ;
  • certificats de conformité. 

Les dossiers de lotissement revêtent un intérêt historique majeur, car ils se situent à la croisée de l’initiative privée, liée au droit de propriété, et de l’action publique en matière d’urbanisme. En effet, le lotissement participe à l’organisation et à la transformation du tissu urbain à travers l’élaboration de cahiers des charges, la définition de la voirie, ou encore l’évolution des valeurs foncières. Il reflète ainsi, dans le temps, les mutations de la société et ses besoins en matière d’aménagement du territoire
Ces fonds sont donc une source précieuse pour retracer l’histoire de l’aménagement urbain et de la propriété foncière à Lyon.

  • Retrouvez l'inventaire complet de ce fonds, classé en 2023-2024 et conservé sous les cotes 2948W/1-767.
  • Cet ensemble comporte également un dossier sur l'autorisation d'aménagement de terrain pour l'accueil des gens du voyage à Surville (cote 2948W/767).
  • Les dossiers ont été versés au service des Archives de la communauté urbaine, puis transmis au service producteur au moment de la reprise de la compétence par la Ville de Lyon.
Autres fonds 

Archives de Lyon

  • Voir aussi l'ensemble de plans parcellaires au 1:2000e, conservés et numérisés sous la cote 1914W/4 : il permet de retrouver les numéros des lotissements entre 1925 et 1990 en fonction de leur localisation.
  • Les plans parcellaires disposent également d'une cartographie interactive et d'une aide à la recherche.

 

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • 3522W/4-14 : dossiers sur les lotissements de Lyon
 
Bibliographie (non exhaustive)