C'est arrivé à Lyon

Le maire Palerne de Savy, nommé juge au tribunal de district, se démet de ses fonctions de maire.

Lettre de Mgr de Marbeuf au conseil général du Département, et Déclaration publique, refusant la constitution civile du Clergé. La lettre arrive le 14 décembre. La déclaration (authentique ?) est imprimée et diffusée dans les premiers jours de janvier.

Arrestation de Guillin de Pougelon, Terrasse de Tessonet et Escars, pour complot contre-révolutionnaire. Le complot est connu des autorités depuis le milieu de novembre. Les prisonniers sont envoyés à Paris le 6 janvier.

Adjudication du château de Vaise, propriété de l'abbé d'Ainay, à Blaise Painelier, commissaire feudiste.

Louis Vitet est élu maire, en place de Fleury Palerne de Savy. Installé avec la nouvelle municipalité le 23 décembre.

Dans la journée, la municipalité pose les scellés aux portes des greffes de toutes les juridictions royales, ecclésiastiques et seigneuriales existant dans la ville.

Séance d'installation du Tribunal de District.

Arrêté municipal supprimant tous les piliers de justice existant sur le territoire de la commune.

"Sentiments de deux ecclésiastiques sur les affaires présentes, ou Adresse aux citoyens réunis sous le titre des Amis de la Constitution" par les frères Jolyclerc. Il y aura en tout neuf fascicules, jusqu'au 30 mars. Constitutionnel.

Séance d'installation du Tribunal de district de Lyon-Campagne, à l'hôtel de Fléchères.

L'Eglise Saint-Pierre le Vieux est vendue comme bien national.

Désignation des membres du "Bureau de Paix" (conciliation avant procédure devant le Tribunal de District). Première séance : 22 février.

Adjudication du domaine du château de La Motte propriété des religieuses de Sainte-Elisabeth des Deux Amants, à Pierre-Etienne Verd.

La municipalité nomme sept prêtres assermentés professeurs au séminaire Saint-Irénée, pour remplacer les sulpiciens, réfractaires.

Premier numéro du "Journal de la Société populaire des Amis de la Constitution établie à Lyon".

La municipalité décide la fermeture de l'hôpital des Passants, à la Guillotière.

Avertissement de Mgr de Marbeuf, archevêque de Lyon, condamnant l'élection prochaine d'un évêque de Rhône-et-Loire.

Adjudication de la chapelle Saint-Côme, propriété du prieur de Saint-Côme, à Pierre Gayet.

Loi (sur le décret du 12 février) confirmant les décrets des 6 et 13 février 1790, et unissant le bourg de la Guillotière à la ville de Lyon.

Décret et loi supprimant à partir du 1er mai les octrois municipaux, sans prévoir de taxe de remplacement.